-
doivent être des commissaires aux comptes. Dans les sociétés de commissaires aux comptes inscrites, les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées
-
Collège des commissaires. Il y a autant de commissaires que d'États dans l'Union, il y en a donc actuellement 27 dont le président. Sans prendre en compte le
-
commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
-
la Cour des comptes. Jusqu'en 2008, les procureurs financiers étaient dénommés « commissaires du Gouvernement » ,. Le Conseil supérieur des chambres
-
de l'AGE sur rapports des Commissaires aux comptes. Égalité des actionnaires : l'opération ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires. Les créanciers
-
motifs. soit refusent la certification des comptes. Ils doivent en préciser les motifs. Les commissaires aux comptes d’une société anonyme faisant appel
-
est libre, la loi n'imposant plus de minimum. La nomination d'un commissaire aux comptes est facultative sous certains seuils d'activité (CA : 8 000 000 € ;
-
des comptes : 115 % ; Commissaire, Membre de la Cour de justice, Président du Tribunal : 112,5 % ; Vice président du Tribunal, membre de la Cour des comptes
-
pourtant bien un corps des commissaires enquêteurs et examinateurs, qu'on appelle « commissaires au Châtelet ». Ces agents sont des « officiers de robe longue
-
et interrogés par les commissaires Bouvier et Poiblanc. Il s'agit de l'inspecteur principal Louis Souchon (chef du groupe des stupéfiants à la Brigade
-
quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est essentiellement régie
-
En comptabilité des entreprises, la certification est un processus par lequel les Commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels d'une société
-
comptes. Réévalué à trente millions de comptes, la faille présente depuis juillet 2017 a permis aux pirates de dérober : pour la moitié des comptes,
-
de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de l’organe informel devant
-
transformation : lors des opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation
-
des commissaires de l'Union européenne et Commissaire européen. Voir la catégorie : Direction générale de la Commission européenne. Les commissaires et
-
corps des ingénieurs des télécommunications et en 2012 avec le corps des commissaires contrôleurs des assurances)[réf. nécessaire], le corps des ingénieurs
-
tient compte du résultat des élections au Parlement et procède aux consultations préalables appropriées. Les membres de la Commission (commissaires) sont
-
Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
-
1998 Commissaire à la réforme de l'Etat, et, de mai 2009 à janvier 2015, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
